Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site www.caccommodation.com/fr/ (“Site”) par toute personne est régie par les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

En naviguant le Site, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d”utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site.

MENTIONS LÉGALES

Editeur

Le Site est édité par la société COLLOQUIUM BRUSSELS, Société anonyme au capital social de 62.000 euros, dont le siège social est situé 54 Avenue Herrmann Debroux, 1160 Bruxelles, immatriculée au RPM Bruxelles sous le numéro 462336048, nr TVA intracommunautaire: BE 0462 336 048; mail: info@caccommodation.com, nr tél.: +23 (0) 2 779 39 39

Hébergeur

Le Site est développé, maintenu et hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10.069.020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce Site sont fournies en état. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de telles informations. Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Les informations publiées sur le Site sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de notre part à l’égard de tout produit ou service. Nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à la complétude de ces informations, leur exactitude ou à leur adéquation à un but quelconque. Nous faisons tous nos efforts pour nous assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de Site sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou à l’un des sites internet lui étant lié, des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir ce Site ou encore de la présence de tout virus sur le Site.

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sont pas sous notre contrôle et par conséquent ne sauraient engager notre responsabilité. Vous êtes le seul responsable de leur utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans notre autorisation expresse et préalable. Pour obtenir une autorisation, vous pouvez adresser un mail à : info@caccommodation.com.

Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire et/ou le bénéficiaire de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments présents sur le Site, tel que marques, logos, noms commerciaux, dessins, textes, graphiques, illustrations, photographies, images, multimédia (audio et vidéo), designs et autres éléments apparaissant sur le Site. Nous mettons tous ces éléments à dispositions des utilisateurs qui souhaitent naviguer sur le Site, toutefois aucun élément ainsi mis à disposition ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, présenté au public, intégré dans une oeuvre dérivée, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale ou par extrait sans notre autorisation expresse et préalable. Seul un usage personnel, privé et non commercial, sans modification desdits éléments est autorisé.

***

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur notre Site et couvre les collectes des données en ligne.

Le responsable du traitement, COLLOQUIUM BRUSSELS, est une société anonyme au capital de 62.000 euros, dont le siège social est situé Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 6 – 1160 Bruxelles, Belgique, immatriculée au RPM Bruxelles sous le numéro 462336048;  nr TVA intracommunautaire: BE 0462 336 048; mail: info@caccommodation.com, nr tél.: +23 (0) 2 779 39 39

Catégories des données recueillies

Dans le cadre de nos services nous recueillons les catégories des données personnelles suivantes:

• votre identité, état civil, coordonnées;
• des informations sur votre carte bancaire (à des fins de transaction et de réservation);
• informations obtenues grâce à l’utilisation de cookies;
• votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur et autre données techniques de connexion;

La fourniture des données signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise de votre demande de réservation et à la conclusion d’un contrat avec vous. A défaut de nous fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple pour remplir votre réservation).

En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.

Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le but de:

• gérer la réservation des chambres d’hôtel et des demandes d’hébergement;
• gérer votre séjour à l’hôtel;
• gérer la relation que nous avons avec vous avant, pendant et après votre séjour;
• gérer l’envoi d’offres commerciales et marketing;
• réaliser des enquêtes de satisfaction, des études et statistiques;
• vous contacter si nécessaire (par exemple répondre à vos demandes concernant des réservations);
• gérer vos demandes d’exercice des droits, réclamations et litiges;
• améliorer nos services et optimiser le confort d’utilisation du Site;

Bases juridiques du traitement des données

Les bases légales du traitement de vos données sont les suivantes:

• votre consentement au traitement de vos données personnelles;
• le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie avec vous;
• le traitement est nécessaire pour la satisfaction de notre intérêt légitime (par exemple gérer les réclamations et plaintes afin d’assurer notre défense, etc.).

Destinataires des données

Vos données personnelles sont communiquées à des personnes internes et externes. Ce partage est effectué uniquement afin de réaliser votre demande de réservation et de pouvoir vous donner la meilleure satisfaction dans l’utilisation de nos services, ou afin de nous acquitter de nos obligations légales.

Vos données sont communiquées à:

des personnes internes:

• employés, agents, et tout le personnel interne amené à intervenir pour vous permettre de bénéficier de nos services. Ces personnes ne traiteront vos données que sur nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

des personnes externes:

• fournisseurs d’hébergement, sous-traitants, prestataires, banques, afin de nous permettre la parfaite exécution de services que vous avez demandés. Tous les tiers auxquels nous pourrions transmettre vos données sont tenus de garantir la sécurité de vos informations et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service qu’ils vous fournissent pour notre compte;
• les autorités administratives ou judiciaires, locales ou nationales, dans la mesure où la loi l’exigerait.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leurs collecte ou tant que la législation nous impose de les conserver.

Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, manipulation, perte, divulgation ou accès non autorisé.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur en consultant notre POLITIQUE DE COOKIES.

Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants vous permettant de garder la maîtrise des informations vous concernant:

• droit d’opposition: vous pouvez nous opposer, pour motifs légitimes, à figurer dans nos fichiers; vous pouvez aussi vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées;
• droit d’accès: vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet pour en vérifier le contenu;
• droit de rectification: vous pouvez vous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant;
• droit d’effacement: vous avez le droit de nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant;
• droit de limitation: vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données;
• droit de portabilité: vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles que nous détenons à votre sujet, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix;
• droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès d’une autorité de contrôle, à savoir en  Belgique Autorité de protection des données  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse  info@caccommodation.com, soit en nous envoyant un courrier à l’adresse postale: COLLOQUIUM BRUSSELS, Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 6 – 1160 Bruxelles, Belgique.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles ou si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous également contacter soit par e-mail à l’adresse mailto:info@caccommodation.com soit en nous envoyant un courrier à l’adresse postale: COLLOQUIUM BRUSSELS, Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 6 – 1160 Bruxelles, Belgique.

***

POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet, lorsque vous visitez un site web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel: amélioration de votre confort de navigation ou sécurisation de votre connexion.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Ces informations sont parfois rattachées à votre adresse IP.

Il existe différents types de cookies:

• des cookies dits “de session” qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site,
• des cookies dits “permanents” qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous le supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Types de cookies déposés par notre Site

Nous utilisons des cookies pour les principales finalités suivantes:

Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur notre Site et d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site (par exemple l’accès à votre compte ou pour mettre en oeuvre des mesures de sécurité). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s’agit de cookies déposés qui ne concernent que le fonctionnement de notre Site.

Cookies analytiques qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (par exemple les pages le plus souvent utilisées). Ces cookies nous servent également à réaliser des statistiques, ou à tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Nous utilisons les solutions de suivi d’audience Google Analytics.

Cookies d’affiliation qui permettent d’identifier le site Internet tiers d’origine vous avant rédigé vers notre Site.

Gestion des cookies

Parmis les cookies que nous utilisons, l’installation de ceux qui ont pour finalité l’analytique est soumise à votre acceptation. Ainsi, lors de votre première visite sur notre Site, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation.

Pour le suivi d’audience, vous trouverez ci-après le lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur cette utilisation et vous proposant un mécanisme d’opposition aux cookies concernés:

Google Analytics

Vous pouvez également à tout moment choisir de désactiver ce type de cookies en paramétrant votre navigateur internet. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

Si votre navigateur est paramétré pour refuser tout ou partie des cookies, nous attirons votre attention sur le fait que certains fonctionnalités, pages ou espaces de notre Site pourraient ne pas être accessibles ou ne pas vous procurer les meilleures conditions de navigations.

Dispositions générales

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi belge.

Langue

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes Conditions Générales d’utilisation venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la version en langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’utilisation et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Durée / Modifications

Les présentes Conditions Générales d’utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations sur le Site. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes ou de fermer temporairement ou définitivement le Site. Nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces modifications et/ou d’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

La nouvelle version des Conditions Générales d’utilisation s’appliquent pour tous les utilisateurs dès sa mise en ligne.

***